Culture générale 2030

• Phase I – Initialisation et conceptualisation (achevée)
  • Impulsions : Formation professionnelle 2030, recommandations concernant la mise en œuvre du plan d’études cadre combiné pour l’enseignement de la culture générale et plan d’action « Numérisation pour le domaine FRI durant les années 2019 et 2020 »
  • Conceptualisation et planification du projet
• Phase II – Analyse et recommandations (achevée)

  Étude « Culture générale 2030 dans la formation professionnelle initiale »

  Les principes de la révision de l’ordonnance CG et du PEC CG, approuvés à l’automne 2021 par la Conférence tripartite de la formation professionnelle (CTFP), sont les suivants :

  • L’importance de la culture générale est renforcée.
  • L’enseignement de la culture générale (EnCG) est soumis à des critères de qualité. Le caractère contraignant de sa mise en œuvre dans toute la Suisse est donc assuré.
  • L’EnCG est dispensé par du personnel enseignant qualifié.
  • Le concept pédagogique et didactique de l’EnCG est maintenu.
  • L’EnCG et l’enseignement des connaissances professionnelles sont liés, tant dans leur conception que dans leur mise en œuvre.
  • L’EnCG dispensé à l’avenir renforce la langue nationale du lieu de l’école et priorise les mégatendances.
  • Le caractère contraignant de la mise en œuvre du PEC CG dans les écoles professionnelles est renforcé et la responsabilité des cantons en termes d’assurance de la qualité de l’EnCG est accrue.
  • Les procédures de qualification sont simplifiées.
  • Le SEFRI assume la responsabilité générale de la culture générale, tandis que la mise en œuvre de l’EnCG incombe aux cantons.
• Phase III – Révision des bases de la formation en culture générale (actuelle)

  Depuis janvier 2022, le projet se trouve dans la phase III "Révision des bases de la formation en culture générale". La Co-direction du projet est soutenue dans cette phase par le bureau Interface Politikstudien Forschung Beratung AG Lucerne et Lausanne.

  Toutes les parties prenantes sont d'accord sur le fait qu'il faille concrétiser le plan d'études cadre.
  Information succincte 1

  L’orientation du projet de plan d’études cadre est approuvée.
  Information succincte 2

  Une discussion a eu lieu entre le SEFRI, la codirection du projet Culture générale 2030 et les hautes écoles pédagogiques de Saint-Gall et de Zurich.
  Communiqué

  Plus de 70 personnes ont participé au soundingboard.
  Information succincte 3

  Reprise de la collaboration avec les membres de l’accompagnement pédagogique
  Information succinte 4

  De manière générale, les membres du groupe de travail et du groupe d’accompagnement ont accueilli favorablement le projet de PEC.
  Information succinte 5

  Prêt pour la consultation des offices fédéraux
  Information succinte 6

  Lancement de la procédure de consultation & sous-projet 4
  Information succinte 7

  Planification

  
  

  • sous-projet 1 - révision de l’ordonnance et développement de la culture générale - Lead SEFRI
  • sous-projet 2 - révision plan d’étude cadre et de la procédure de qualification - Lead SEFRI - CSFP
  • sous-projet 3 - coordination de l’enseignement de la culture générale et des connaissances professionnelles - Lead HEFP
  • sous-projet 4 - documents de référence pour améliorer la qualité de la mise en œuvre - Lead CSFP
  • sous-projet 5 - recherche et évaluation - Lead SEFRI - CSFP

  Membres des groupe d'accompagnement de travail pédagogique
  
  

• Phase IV – Introduction et fin (à partir de 2025)

  prévue en 2025 : entrée en vigueur des bases de la formation révisées en 2026

• Ouverture de la procédure de consultation?
• La consultation concernant l’ordonnance et le plan d’études cadre aura lieu du lundi 25 mars au lundi 1er juillet 2024. Toute personne ou organisation peut participer à la consultation et exprimer un avis (art. 4 de la loi sur la consultation, LCo). https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2024/16/cons_1

• Est-ce correct que le modèle « culture générale intégrée » ne sera plus possible avec l’ordonnance telle que proposée en consultation ?

La suppression, dans le projet d’ordonnance en consultation, de la possibilité de déroger aux dispositions de l’ordonnance concerne les formations avec culture générale (CG) intégrée. Ces dernières dérogent actuellement de l’ordonnance concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale (OCMCG) puisque la procédure de qualification dans ces professions ne se déroule pas selon la procédure définie dans l’ordonnance actuellement en vigueur.

Le projet en consultation tient compte des révisions récentes des professions commerciales. Les dispositions transitoires à l’article 15 alinéa 5 du projet en consultation laissent la possibilité d’enseigner et d’évaluer le domaine de qualification culture générale selon le modèle intégré jusqu’en 2037 au plus tard. Ce délai implique une révision des ordonnances de formation des professions avec CG intégrée en vue d’une entrée en vigueur au plus tard en 2033 (première procédure de qualification conforme à l’ordonnance CG au plus tard en 2036 pour le niveau CFC), soit 10 ans après l’entrée en vigueur de la dernière révision des professions commerciales. Le SEFRI et les cantons estiment un délai de 10 ans pour revoir les objectifs de formation raisonnable et vraisemblablement nécessaire au vu de la rapidité de la transformation digitale marquée par l’arrivée en force de l’intelligence artificielle.

Diverses raisons motivent la suppression de la possibilité de déroger à l’ordonnance :

La première est la volonté exprimée par les partenaires de la formation lors de l’établissement des principes de révision, de renforcer la place de la CG dans la formation professionnelle initiale en lui donnant une meilleure visibilité et en visant une plus grande harmonisation de l’enseignement et de l’évaluation de la CG. La suppression de la possibilité de déroger à l’OCMCG renforce la visibilité de la CG dans toutes les formations professionnelles et réduit la complexité de la mise en œuvre en facilitant l’accord de dispenses (difficilement praticable aujourd’hui dans les formations avec CG intégrée) en lien avec les cours de maturité professionnelle intégrée ou un parcours de formation précédant.

Le délai réglé dans les dispositions transitoires à l’article 15 alinéa 5 pour permettre l’adaptation des ordonnances à une révision de la culture générale démontre par ailleurs le peu de flexibilité et l’inertie du système avec CG intégrée en matière de capacité d’adaptation. Le développement de la profession est difficilement synchronisable avec les travaux de développement dans le domaine de la CG découlant d’un examen par le SEFRI au moins tous les 7 ans (art. 13 projet OCMCG en consultation) répondant à la volonté exprimée par les partenaires de la formation professionnelle de voir évoluer la CG régulièrement.

Une autre raison s’explique par l’orientation compétence maintenant appliquée dans la formation professionnelle initiale lors des révisions des ordonnances de formation et également mise en avant dans la révision du plan d’étude cadre CG par l’ajout de 12 compétences clés pour l’apprentissage tout au long de la vie. La justification de dispenser la CG de manière intégrée reposait sur le fait que les mêmes branches (droit, économie, etc.) étaient enseignées au niveau professionnel et en CG. Avec l’orientation compétence, l’expérience des révisions récentes a montré qu’il est difficile d’intégrer les compétences visées par la CG dans les compétences professionnelles puisque la différence réside justement dans le champ d’application du savoir et difficile pour le SEFRI de vérifier si les objectifs visés dans le PEC CG sont couverts par les compétences opérationnelles. Le risque est grand que le développement des compétences selon l’article 15 alinéa 2 lettre b LFPr ,qui vise une intégration des personnes en formation dans la société en tant que citoyens responsables, ne trouve pas sa place dans le cas de l’enseignement de la CG intégrée dans celui des connaissances professionnelles.

L’évolution des prescriptions de formation orientées vers les compétences et des méthodes d’enseignement orientées vers les compétences permet par ailleurs un rapprochement de l’enseignement des connaissances professionnelles et de la CG sans impliquer la fusion des objectifs. Le sous-projet 4 du projet CG 2030 travaille justement à développer des outils permettant ce rapprochement. L’idée est de détecter, pendant la phase de développement des professions, les cas où des synergies entre l’EnCG et les connaissances professionnelles sont exploitables et de travailler sur la complémentarité en évitant de créer des doublons. L’abandon de l’examen final écrit en CG au profit d’un travail final contextualisé renforce l’approche différenciée de l’application du savoir. A noter que la possibilité d’un travail pratique comportant une partie relative à la CG, conforme aux exigences de l’OCMCG concernant le travail final, n’est pas exclue d’avance.

• Sur quelle définition du terme compétence repose le plan d’études cadre pour l’enseignement de la culture générale dans la formation professionnelle initiale (PEC CG) ? Le PEC CG se fonde sur la définition de Weinert (2001). Selon cette définition, les compétences sont les « capacités et les aptitudes cognitives dont l’individu dispose ou qu’il peut acquérir pour résoudre des problèmes précis, ainsi que les dispositions et les capacités motivationnelles, volitives et sociales qui s’y rattachent pour pouvoir utiliser avec succès et responsabilité les résolutions de problèmes dans des situations variables » (Weinert 2001, pp. 27 et 28).
• Comment les personnes en formation seront-elles soutenues et encouragées dans le cadre de l’enseignement de la culture générale ? Cette question du soutien et de l’encouragement sera examinée lors de la mise en œuvre du plan d’études cadre (PEC). Dans ce contexte, le sous-projet 4 « Documents de référence pour améliorer la qualité de la mise en œuvre » (octobre 2023 - juillet 2024) comprend notamment l’élaboration de documents de référence et d’instruments de mise en œuvre ayant pour but de renforcer le contrôle qualité et le caractère contraignant de la mise en œuvre. Remarque : le nouveau PEC est lui aussi axé sur des compétences qui seront définies dans le plan d’étude école et développées lors des cours.
• L’enseignement bilingue sera-t-il encouragé dans le nouveau plan d’études cadre pour l’enseignement de la culture générale dans la formation professionnelle initiale ? La révision de l’OCM CG vise à donner davantage de poids au domaine Langue et communication. Il est prévu de mettre l’accent sur la première langue et de maintenir la possibilité pour les écoles de proposer un enseignement bilingue.
• Dans quelle mesure le nouveau plan d’études cadre pour l’enseignement de la culture générale dans la formation professionnelle initiale (PEC CG) est-il conçu de manière suffisamment détaillée pour que les personnes chargées de la mise en œuvre n’aient pas à composer en permanence avec de nouvelles adaptations ? La révision de l’OCM CG prévoit un examen régulier (probablement tous les 7 ans) de l’OCM CG et du PEC CG (voir art. 15, al. 1, de l’OCM CG révisée).
• Pourquoi est-ce que l’on tient absolument à raisonner en années pour l’enseignement de la culture générale (EnCG) au lieu de définir différents niveaux ? Dans le domaine de la formation professionnelle initiale, c’est un système de répartition par nombre d’années qui prévaut (formations de deux, trois ou quatre ans). L’EnCG suit la même logique pour qu’il n’y ait pas de rupture avec ce système. L’OMC CG révisée spécifie que l’EnCG comprend au moins 120 périodes d’enseignement par année scolaire (cette disposition figurera probablement à l’art. 4 de l’OCM CG révisée). La différenciation formelle dans l’EnCG entre les formations de deux, trois et quatre ans est ainsi inscrite dans l’OMC CG.
• Quelles dispositions relatives au domaine de qualification de la culture générale s’appliquent aux personnes ayant acquis des qualifications dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée (art. 32 de l’ordonnance sur la formation professionnelle OFPr) ? Selon l’art. 7, al. 4, de l’OCM CG révisée, le domaine de qualification « culture générale » se compose dans la formation professionnelle initiale de deux ans de la note d’école portant sur l’enseignement de la culture générale. Dans la formation professionnelle initiale de trois ans ou de quatre ans, il comprend également le travail final. Pour les personnes qui sont admises à la procédure de qualification dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée, il est prévu que le domaine de qualification « culture générale » englobe uniquement le travail final.
• Quelles sont les conditions en matière de dispenses pour les personnes qui suivent une formation professionnelle initiale raccourcie ? L’art. 14 de l’OCM CG révisée dispose que les personnes qui suivent une deuxième formation professionnelle initiale de même niveau sont dispensées du domaine de qualification « culture générale ». Dans le même ordre d’idées, il est prévu que les personnes ayant suivi l’enseignement menant à la maturité professionnelle, jusqu’à l'avant-dernier semestre de la formation professionnelle initiale y compris, soient elles aussi dispensées de ce domaine de qualification. Les cantons statuent sur les autres cas de dispense.
• Les travaux de révision se feront-ils en référence au PER / Lehrplan 21 / PSSO ? Les acteurs des écoles obligatoires seront-ils impliqués dans le processus de consultation?
  Les travaux de révision visent à renforcer le rôle de la culture générale dans la formation professionnelle initiale. L’articulation du plan d’études avec le PER / Lehrplan 21 / PSSO fait partie des critères à prendre en compte à côté de l’articulation de l’enseignement de la culture générale avec l’enseignement des connaissances professionnelles, de la prise en compte des acquis dans le cadre de la formation des adultes, de l’intégration/prise en compte des mégatendances et bien d’autres thèmes encore.
  D’autre part, un premier projet du plan d’études cadre sera soumis à une préconsultation auprès des milieux intéressés et l’avancement des travaux est régulièrement documenté dans les brèves informations (situation actuelle) publiées sur le site culture générale 2030.
• Comment se déroulera la procédure d’audition ? Les écoles et les associations pourront-elles également prendre position ou seule une consultation des offices sera-t-elle organisée ?
  La consultation des offices permet au SEFRI de tenir compte des préoccupations et des objections d’autres unités administratives sur les avant-projets relatifs aux prescriptions sur l’enseignement de la culture générale et d’éliminer dans la mesure du possible les éventuelles divergences. À cet effet, le SEFRI transmet un projet de proposition (avec annexes) à toutes les unités administratives concernées ou intéressées par le dossier.
  Les procédures d’audition servent à aborder et à débattre des sujets politiques complexes, des questions pertinentes et des points de discussion dans la sphère publique. Le SEFRI organise une procédure d’audition auprès des cantons et des milieux intéressés. Les milieux intéressés informent à leur tour leurs membres. Le SEFRI informe par une circulaire de la durée et des contenus spécifiques de l’audition. Les documents d’audition ainsi que le formulaire de prise de position sont mis en ligne sur le site Internet du SEFRI.
• La suppression de l’« examen final » écrit orienté vers les connaissances est-elle déjà décidée ?
  La suppression de l’« examen final » écrit orienté vers les connaissances est-elle déjà décidée ? Les principes de la révision prévoient une simplification de la procédure de qualification. Les connaissances de base seront évaluées en continu dans le cadre de l’enseignement, ce qui permet de supprimer l’examen final écrit. Dans le domaine de qualification « culture générale », un travail final permettra d’évaluer les compétences sur la base de normes de qualité nationales.
• Y a-t-il un risque que l’harmonisation entre l’enseignement de la culture générale (EnCG) et l’enseignement des connaissances professionnelles aboutisse à une multitude de moyens d’enseignement pour l’enseignement de la culture générale ?
  La formation scolaire doit être considérée d’un point de vue global et non de manière restrictive. Afin d’améliorer l’harmonisation entre l’EnCG et l’enseignement des connaissances professionnelles, il convient d’identifier les recoupements et les interfaces entre les deux domaines d’enseignement dès le début du processus de développement de la profession initiale. L’objectif est de procéder à une délimitation plus claire là où cela s’avère nécessaire et, lorsque cela est approprié, d’intégrer dans le plan de formation des conseils de coopération ou de coordination pour la mise en œuvre de l’enseignement de la culture générale dans le cadre de l’enseignement des connaissances professionnelles.
• Comment l’harmonisation avec l’enseignement de la culture générale (EnCG) est-elle mise en œuvre dans le commerce de détail et au sein du domaine de compétences opérationnelles A de la formation commerciale initiale ?
  Comment l’harmonisation avec l’enseignement de la culture générale (EnCG) est-elle mise en œuvre dans le commerce de détail et au sein du domaine de compétences opérationnelles A de la formation commerciale initiale ? À l’issue du projet « Culture générale 2030 », des discussions seront menées, en se basant sur les résultats du projet, avec les organes responsables de professions avec EnCG intégré dans le but d’harmoniser la mise en œuvre uniforme de l’EnCG dans toute la Suisse et pour toutes les professions.
• Les hautes écoles pédagogiques de Suisse romande et du Tessin participent-t-elles également au processus ?
  Les hautes écoles pédagogiques qui forment et formeront les enseignants de la culture générale participent aux travaux. Il s’agit des HEP de Saint-Gall, de Lucerne, de Zurich ainsi que de la HEFP, qui forme des enseignants en Suisse alémanique, mais aussi en Suisse romande et au Tessin.