Les entreprises formatrices sont soumises à un ensemble de réglementations obligatoires. Des exigences trop étendues peuvent freiner la volonté de former. L’examen des réglementations doit montrer si, et dans quels processus, une réduction des prescriptions – tant juridiques qu’opérationnelles – peut favoriser cette volonté.
L’allègement de la charge pesant sur les entreprises est une préoccupation récurrente. Conformément à la loi sur l’allègement des entreprises adoptée en 2023, les réglementations existantes doivent être régulièrement examinées quant à leur potentiel de simplification. Dans la formation professionnelle initiale, la réglementation a déjà fait l’objet de plusieurs évaluations par le passé, donnant lieu à diverses améliorations. Néanmoins, lors de la consultation menée en 2025 dans le cadre du projet « Attrait de la formation professionnelle », des acteurs de différents horizons ont exprimé le souhait d’une réduction de la bureaucratie. Dans ce contexte, le Sommet national de la formation professionnelle 2025 a approuvé la réalisation d’un examen des réglementations.
Objectif du projet
En s’appuyant sur les études existantes, le projet vise à mettre en évidence l’ampleur et la nature des prescriptions et règles auxquelles les entreprises formatrices sont confrontées. Les possibilités de réduction de ces exigences seront examinées, et des propositions concrètes seront élaborées à l’attention des partenaires de la formation professionnelle compétents sur le plan légal. Les résultats seront consignés dans un rapport destiné au Sommet national de la formation professionnelle 2027.
Etat du projet
Les travaux préparatoires sont en cours. Le SEFRI attribuera un mandat externe pour l’examen des réglementations d’ici l’été 2026. Un groupe d’accompagnement apportera son expertise tout au long du projet. La CTFP sera impliquée de manière continue.
Informations supplémentaires
Organe responsable
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI)